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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Maroc

Dates Adhésion: 27 février 1917 Entrée en vigueur: 30 juillet 1917



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 27 avril 1971 6 août 1971
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Adhésion : 21 février 1967 15 mai 1967
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Adhésion : 25 novembre 1940 21 janvier 1941
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Adhésion : 9 septembre 1930 20 octobre 1930
Acte de Washington (1911) Adhésion : 27 février 1917 30 juillet 1917
Acte de Bruxelles (1900) Adhésion : 13 juin 1917 30 juillet 1917


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Royaume du Maroc aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 14 septembre 1970. En application dudit article, le Royaume du Maroc, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles. (voir Notification Paris n° 29)