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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes/Signataires Convention de Paris Danemark

Dates Adhésion: 1 octobre 1894 Entrée en vigueur: 1 octobre 1894

Informations territoriales

L'adhésion à la Convention de Paris (1883) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1894, No.10, p.131)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 1 - 12 14 juillet 1967 Ratification : 26 janvier 1970 26 avril 1970
Acte de Stockholm (1967) 13 - 30 14 juillet 1967 Ratification : 26 janvier 1970 26 avril 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Ratification : 29 juillet 1937 1 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Adhésion : 21 juin 1937 10 septembre 1937
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Adhésion : 30 juillet 1914 30 août 1914
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900 Ratification : 10 octobre 1901 14 septembre 1902


Informations territoriales

Le Danemark a étendu l'application de l'Acte de Stockholm (1967) aux îles Féroé avec effet au 6 août 1971. (voir Notification Paris n° 31)

Le Danemark a étendu l'application de l'Acte de Stockholm (1967) aux îles Féroé avec effet au 6 août 1971. (voir Notification Paris n° 31)

La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1939, No.1, p.1)

L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1938, No.1, p.1)

L'adhésion à l'Acte de Washington (1911) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.9, p.125)

La ratification de l'Acte de Bruxelles (1900) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1903, No.1, p.1)

 
 Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967) - Articles 1 à 12: Date alternative d'entrée en vigueur: 19 mai 1970 - communiqué par le directeur général de l'OMPI aux États intéressés. (voir Notification Paris n° 16)

Acte de Stockholm (1967) - Articles 1 à 12: Date alternative d'entrée en vigueur: 19 mai 1970 - communiqué par le directeur général de l'OMPI aux États intéressés. (voir Notification Paris n° 16)