Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Japon aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 17 septembre 1970. En application dudit article, le Japon, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles. (voir Notification Paris n° 29)
L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait la Corée, Formose et Sakhaline du Sud. (voir La Propriété Industrielle 1934, No.12, p.205)
La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait la Corée (Chôsen), Formose (Taïwan) et Sakhaline du Sud (Karafuto). (voir La Propriété Industrielle 1938, No.7, p.117)