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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes/Signataires Convention de Paris Suède

Dates Adhésion: 29 mai 1885 Entrée en vigueur: 1 juillet 1885



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 1 - 12 14 juillet 1967 Ratification : 7 juillet 1970 9 octobre 1970
Acte de Stockholm (1967) 13 - 30 14 juillet 1967 Ratification : 12 août 1969 26 avril 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Adhésion : 31 mars 1953 1 juillet 1953
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Adhésion : 10 avril 1934 1 juillet 1934
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Adhésion : 21 novembre 1916 11 janvier 1917
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900 Ratification : 5 juin 1902 14 septembre 1902


Déclarations, Réserves etc.

La ratification des articles 1 à 12 de l'Acte de Stockholm (1967) était accompagné de la déclaration suivante: "A l'égard de tout pays de l'Union qui n'est pas partie à l'Acte de Stockholm, la Suède appliquera les dispositions de l'Acte le plus récent de la Convention de Paris auquel il est partie." (Original) (voir Notification Paris n° 25)

La ratification des articles 1 à 12 de l'Acte de Stockholm (1967) était accompagné de la déclaration suivante: "A l'égard de tout pays de l'Union qui n'est pas partie à l'Acte de Stockholm, la Suède appliquera les dispositions de l'Acte le plus récent de la Convention de Paris auquel il est partie." (Original) (voir Notification Paris n° 25)