Acte de Stockholm (1967) - Articles 1 à 12: Date alternative d'entrée en vigueur: 19 mai 1970 - communiqué par le directeur général de l'OMPI aux États intéressés. (voir Notification Paris n° 16)
Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour Tanganyika: 24 novembre 1937; entrée en vigueur: 1er janvier 1938. (voir La Propriété Industrielle 1937, No.12, p.189)
Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour la Palestine: 28 juillet 1933; entrée en vigueur: 12 septembre 1933. (voir La Propriété Industrielle 1933, No.8, p.129)
Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour la Trinité-et-Tobago: 1er septembre 1929; entrée en vigueur: 21 octobre 1929. (voir La Propriété Industrielle 1929, No.9, p.193-4)
Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour Tanganyika: 14 décembre 1950; entrée en vigueur: 28 janvier 1951. (voir La Propriété Industrielle 1951, No.1, p.3)
Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour Singapour: 28 septembre 1949; entrée en vigueur: 12 novembre 1949. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.154)
Extension de l'application de l'Acte de Stockholm à l'Île de Man avec effet au 29 octobre 1983. (voir Notification Paris n° 104)
Application de l'Acte de Stockholm (1967) à Hong Kong: 9 août 1977; Entrée en vigueur: 16 novembre 1977; Fin de responsabilité: 1er juillet 1997. (voir Notification Paris n° 91 et n° 179)
Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour la Trinité-et-Tobago: 6 avril 1908; entrée en vigueur: 14 mai 1908. (voir La Propriété Industrielle 1908, No.4, p.49)
Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour la Fédération australienne: 28 juin 1907; entrée en vigueur: 5 août 1907. (voir La Propriété Industrielle 1907, No.11, p.157)
Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour Nouvelle-Zélande: 12 avril 1905. (voir La Propriété Industrielle 1905, No.5, p.73)
Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour Ceylan: 12 avril 1905; entrée en vigueur: 10 juin 1905. (voir La Propriété Industrielle 1905, No.5, p.73)
Adhésion à l'Acte de Washington (1911) pour Ceylan, Nouvelle-Zélande et Trinité-et-Tobago: 20 mai 1913; entrée en vigueur: 20 juin 1913. (voir La Propriété Industrielle 1913, No.5, p.66)
Adhésion à la Convention de Paris (1883) pour la Nouvelle-Zélande et Queensland: 7 septembre 1891; entrée en vigueur: 7 septembre 1891. (voir La Propriété Industrielle 1891, No.10, p.124)
Extension de l'application de la Convention au territoire de Gibraltar avec effet au 1er janvier 2021. (voir Notification Paris n° 224)
Extension de l'application de la Convention aux territoires du Bailliage de Guernesey et du Bailliage de Jersey avec effet au 13 novembre 2020. (voir Notification Paris n° 223)