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Collection de traités
Parties contractantes/Signataires Convention de Paris Nouvelle-Zélande

Dates Adhésion: 10 juin 1931 Entrée en vigueur: 29 juillet 1931



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 1-12 Adhésion : 17 décembre 2018 17 mars 2019
Acte de Stockholm (1967) 13 - 30 Adhésion : 14 mars 1984 20 juin 1984
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958
Acte de Londres (1934) Adhésion : 23 mai 1946 14 juillet 1946
Acte de La Haye (1925) Adhésion : 10 juin 1931 29 juillet 1931


Déclarations, Réserves etc.

Nouvelle-Zélande a déposé, le 17 décembre 2018, une déclaration qui étend les effets de son adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) aux articles 1 à 12 dudit acte, à l'égard uniquement du territoire de la Nouvelle-Zélande. (voir Notification Paris n° 222)

Nouvelle-Zélande a déposé, le 17 décembre 2018, une déclaration qui étend les effets de son adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) aux articles 1 à 12 dudit acte, à l'égard uniquement du territoire de la Nouvelle-Zélande. (voir Notification Paris n° 222)

 
 Informations territoriales

L'adhésion à l'Acte de Stockholm (1967), à l'exception des articles 1 à 12, s'étend aux îles Cook, Nioué et Tokélaou. (voir Notification Paris n° 110)

L'adhésion à l'Acte de Stockholm (1967), à l'exception des articles 1 à 12, s'étend aux îles Cook, Nioué et Tokélaou. (voir Notification Paris n° 110)

L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Samoa occidentales. (voir La Propriété Industrielle 1947, No.1, p.2)

L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait les Samoa occidentales. (voir La Propriété Industrielle 1931, No.6, p.84)