La ratification de la Convention de Paris (1883) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1891, No.1, p.1)
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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Acte de Stockholm (1967) | 14 juillet 1967 | Ratification : 27 janvier 1975 | 30 avril 1975 | |
Acte de Lisbonne (1958) | 31 octobre 1958 | |||
Acte de Londres (1934) | 2 juin 1934 | Adhésion : 7 octobre 1949 | 7 novembre 1949 | |
Acte de La Haye (1925) | 6 novembre 1925 | Adhésion : 7 juillet 1928 | 17 novembre 1928 | |
Acte de Washington (1911) | 2 juin 1911 | Ratification : 1 avril 1913 | 1 mai 1913 | |
Acte de Bruxelles (1900) | 14 décembre 1900 | Ratification : 5 novembre 1901 | 14 septembre 1902 |
Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République portugaise aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 25 août 1970. En application dudit article, la République portugaise, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Paris n° 29)
Application de l'Acte de Stockholm (1967) à Macao: 12 mai 1999; Entrée en vigueur: 12 août 1999; Fin de responsabilité: 20 décembre 1999. (voir Notification Paris n° 194 et n° 196)
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.153)
L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1929, No.1, p.2)