Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour les domaines correspondant à des codes de pays (ccTLD)
Depuis le lancement de son programme sur les ccTLD en 2000, l'OMPI a conseillé plusieurs ccTLD dans le but d'établir des conditions d'enregistrement et des procédures de résolution de litiges en conformité avec les normes internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle tout en tenant compte des particularités et besoins de chaque ccTLD.
Le Centre de l'OMPI propose ses services pour le règlement des litiges pour les domaines correspondant aux codes de pays suivants (pour chacun de ces ccTLD vous trouverez les informations pertinentes via les liens ci-dessous).
L'OMPI dispose également d'informations pouvant être utiles aux tiers qui voudraient enregistrer un nom de domaine ccTLD ou soumettre une plainte portant sur ce type de noms de domaine.
Chaque registre ccTLD est investi du pouvoir de déterminer quelles procédures ADR, le cas échéant, il souhaite adopter. Lorsqu'un ccTLD a adopté l'UDRP, il est possible, dans une seule procédure UDRP, de combiner ce ccTLD avec d’autres domaines génériques de premier niveau (gTLD), les gTLDs ayant l’obligation par l'ICANN d’adopter les principes UDRP. De nombreux autres ccTLD ont adopté des variantes adaptées de l'UDRP et certains ont adopté une forme d'arbitrage accéléré.
Les ccTLD qui ont adopté l'UDRP sont les suivants : .ag, .ai, .as, .bm, .bs, .bz, .cc, .cd, .co, .cy, .dj, .ec, .fj, .fm, .gd, .gt, .ki, .la, .lc, .md, .me, .mw, .nr, .nu, .pa, .pk, .pn, .pr, .pw, .ro , .sa, .sc, .sl, .sn, .so, .tj, .tt, .tv, .ug, .ve, .vg, et .ws.
(*) Les ccTLDs figurant ci-dessous qui utilisent une variante des Principes UDRP sont identifiés à l’aide d’un astérisque.
- Les Pratiques recommandées concernant les ccTLD aux fins de la prévention et du règlement des litiges de propriété intellectuelle visent à promouvoir les pratiques et réglementations pour les opérations ccTLDs, créées dans le but d'éradiquer l'enregistrement abusif et de mauvaise foi de noms protégés, et de résoudre les litiges s'y rapportant.
- La base de données relatives aux ccTLD comporte des liens aux sites Web des 252 ccTLD permettant de déterminer l'existence d'un contrat d'enregistrement, d'un service Whois ou encore l'adoption d'un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges.
- Le portail d'accès aux bases de données relatives aux marques facilite la consultation en ligne des bases de données des offices de propriété industrielle nationaux ou régionaux, afin de permettre à des tiers d'effectuer des recherches de marques avant d'enregistrer un nom de domaine.
