À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

République dominicaine

(76 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Littérature juridique en matière de PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2015
Entrée en vigueur :
10 juillet 2015
Promulgué :
13 juin 2015
Divers

Lois/Règlements (73 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2017
Adopté/e :
19 décembre 2017
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
3 février 2017
Adopté/e :
3 février 2017
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2017
Adopté/e :
17 avril 2017
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
15 décembre 2017
Adopté/e :
8 décembre 2017
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
16 avril 1884
Divers
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
12 mai 2015
Adopté/e :
22 avril 2015
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Adopté/e :
31 janvier 2014
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
25 janvier 2012
Concurrence
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
15 août 2012
Émis :
6 août 2012
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Adopté/e :
11 décembre 2008
Divers
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
13 juin 2011
Adopté/e :
13 juin 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
26 août 2011
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
22 juillet 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
18 novembre 2010
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 avril 2009
Adopté/e :
31 mars 2009
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
13 mars 2008
Adopté/e :
13 mars 2008
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
20 août 1884
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
16 janvier 2007
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
9 mai 2007
Adopté/e :
10 avril 2007
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
8 août 2006
Adopté/e :
8 août 2006
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
1 juin 2006
Adopté/e :
23 février 2006
Brevets (Inventions)
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
18 août 2006
Adopté/e :
24 juillet 2006
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Promulgué :
20 novembre 2006
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Promulgué :
6 décembre 2006
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Promulgué :
22 décembre 2006
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
9 juin 2006
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
3 février 2006
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
5 décembre 2006
Adopté/e :
28 novembre 2006
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
8 août 2006
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
8 août 2006
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
8 août 2006
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
8 août 2006
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
8 août 2006
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Adopté/e :
25 février 2005
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
9 septembre 2005
Adopté/e :
26 juillet 2005
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
8 avril 2005
Noms commerciaux
Divers
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
9 novembre 2005
Adopté/e :
9 novembre 2005
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
9 novembre 2005
Adopté/e :
9 novembre 2005
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
9 novembre 2005
Adopté/e :
9 novembre 2005
Marques
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
9 novembre 2005
Adopté/e :
9 novembre 2005
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
9 novembre 2005
Adopté/e :
9 novembre 2005
Marques
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
9 novembre 2005
Adopté/e :
9 novembre 2005
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
24 novembre 2005
Adopté/e :
9 novembre 2005
Marques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Adopté/e :
13 juillet 2004
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
3 mars 2003
Adopté/e :
3 mars 2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Concurrence
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
6 mars 2003
Adopté/e :
6 mars 2003
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
11 avril 2003
Adopté/e :
8 avril 2003
Concurrence
Mise en application des droits
Noms de domaine
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
29 septembre 2002
Adopté/e :
14 août 2002
Marques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
18 janvier 2002
Adopté/e :
5 septembre 2001
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
27 septembre 2002
Adopté/e :
2 juillet 2002
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
2 mars 2001
Adopté/e :
2 mars 2001
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
14 mars 2001
Adopté/e :
14 mars 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2001
Adopté/e :
1 juin 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Adopté/e :
8 mars 2001
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
4 mai 2000
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
11 août 2000
Adopté/e :
11 août 2000
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
28 juin 2000
Adopté/e :
28 juin 2000
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Promulgué :
8 mai 2000
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
18 août 2000
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Promulgué :
21 août 2000
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
6 octobre 1999
Entrée en vigueur :
11 mai 1999
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1998
Adopté/e :
10 juillet 1998
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Adopté/e :
27 mai 1998
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
2 octobre 1996
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Entrée en vigueur :
16 mai 1992
Adopté/e :
29 avril 1992
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1982
Adopté/e :
14 février 1953
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1980
Entrée en vigueur :
9 octobre 1980
Adopté/e :
9 octobre 1980
Divers
Textes règlementaires
1978
Adopté/e :
3 octobre 1978
Divers
Textes règlementaires
1976
Entrée en vigueur :
6 septembre 1976
Adopté/e :
6 septembre 1976
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1971
Adopté/e :
22 novembre 1971
Divers
Textes règlementaires
1969
Entrée en vigueur :
20 septembre 1969
Adopté/e :
20 septembre 1969
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1968
Entrée en vigueur :
14 juin 1968
Adopté/e :
12 juin 1968
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles

Littérature juridique en matière de PI (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Littérature juridique en matière de PI
2016
Marques
Organe de réglementation de la PI
Littérature juridique en matière de PI
2012
Adopté/e :
15 avril 2010
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle