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Manuel sur l'harmonisation des critères applicables aux demandes d'enregistrement de marques déposées auprès des offices de propriété industrielle des pays d'Amérique centrale et de la République dominicaine, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Manual Armonizado en Materia de Criterios de Marcas de Las Oficinas de Propiedad Industrial de los Países Centroamericanos y la República Dominicana
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n° WIPO Lex
DO091