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Loi n° 318 sur le patrimoine culturel de la Nation, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1968
Dates
Entrée en vigueur:
14 juin 1968
Adopté/e:
12 juin 1968
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Pour les dispositions concernant les expressions culturelles traditionnelles, voir les articles 1,5 et 8
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 318 sobre el Patrimonio Cultural de la Nación
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Anglais
Law No. 318 on the Cultural Heritage of the Nation
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Législation
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n° WIPO Lex
DO016