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Décret n° 186-00 du 4 mai 2000 portant création de l'Institut national de biotechnologie végétale (INBIOVEG), attaché au secrétaire d'État à l'agriculture, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
4 mai 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 186-00, de 4 de mayo de 2000, que crea el Instituto Nacional de Biotecnologia Vegetal (INBIOVEG), adscrito a la Secretaria de Estado de Agricultura
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n° WIPO Lex
DO087