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Code civil de la République dominicaine (tel que modifié jusqu'en 2016), République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
16 avril 1884
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Civil de la República Dominicana (modificado hasta 2016)
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HTML
Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
DO073