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Règles/Règlements | Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle)- Résolution n° 165/2012 du 17 août 2012 (2012)
- Résolution nº 42 approuvant dix pour cent (10%) des recettes brutes à la caisse pour la rémunération des auteurs des oeuvres audiovisuelles pour leur affichage public, quand elles sont projetées dans des lieux publics avec des frais d'entrée (2010)
- Résolution n° 1089/2010 approuvant le nouveau système des formulaires pour les différents sujets de la propriété industrielle) (2010)
- Résolution n° 0248/2010 établissant l'application obligatoire de la neuvième édition de la classification internationale des produits et services et l'utilisation de la liste alphabétique pour l'enregistrement des marques, établie par l'Arrangement de Nice (2010)
- Résolution nº 100 approuvant les paiements des droits d'auteur qui sont générés par la commercialisation des produits en format vidéo ou similaire (2009)
- Résolution nº 10 approuvant les tarifs pour la rémunération des auteurs des œuvres dramatiques, dramaticomusicales, des pantomimes, chorégraphiques, des scripts musicaux et du cirque pour la deuxième et les représentations successives de leurs œuvres (2009)
- Résolution n° 10 approuvant le Règlement pour la conclusion de contrats pour l'édition des œuvres littéraires qui sont exprimées sous forme d'un livre ou d'une brochure, créées en dehors du cadre d'emploi.) (2008)
- Résolution n° 11 modifiant la résolution n° 29 du ministre de la Culture du 26 mars 2003 (2008)
- Résolution n° 3666/2006 abrogeant la résolution n° 980/2001 du 28 mai 2001 (2006)
- Résolution n° 50/2004 portant règlement de l'utilisation obligatoire de la norme ST-25 de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, pour les demandes des brevets impliquant des séquences de nucléotides et des acides aminés (2004)
- Résolution n° 2416/2003 (Mettant en vigueur les tarifs concernant les formalités relatives aux inventions et dessins industriels.) (2003)
- Résolution n° 85 (Règlement sur les normes relatives à l'institution de réserve des droits des œuvres littéraires, artistiques, scientifiques et éducatives que seront reproduites par tout moyen, connu ou inconnu, dans le territoire national.) (2003)
- Résolution n° 72 (Règlement pour la protection des œuvres audiovisuelles et taux de rémunération des auteurs pour la communication au public des œuvres audiovisuelles par le biais de la radiodiffusion) (2003)
- Résolution n° 29 portant règlement pour la conclusion de contrats et la rémunération des auteurs ou de leurs héritiers pour la représentation théâtrale ou publique des œuvres dramatiques, dramatico-musicales, des pantomimes et des œuvres chorégraphiques, ainsi que pour les scripts des comédies musicales et de cirque (2003)
- Résolution n° 13 (Règlement pour l'enregistrement facultatif des œuvres protégées et des actes et contrats relatifs au droit d'auteur.) (2003)
- Résolution n° 162 (Établissant la procédure pour la présentation, analyse et résolution des réclamations pour infraction ou violation de la législation en vigueur sur le droit d'auteur.) (2002)
- Résolution n° 156 (Habilitant le directeur général du Centre national pour le droit d'auteur, au nom du ministre de la Culture, avec la competence de résoudre les différends qui surviennent dans la poursuite des violations ou des infractions de la loi n° 14 sur le droit d'auteur.) (2002)
- Résolution n° 1868/2002 (Établissant les tarifs pour l'acte d'enregistrement ou les autres services relatives aux indications géographiques) (2002)
- Résolution n° 72/2002 (Modifiant les règles de mise en œuvre du Traité de coopération en matière des brevets (PCT) dans la République de Cuba.) (2002)
- Résolution n° 84 (Règlement pour la forme du contrat et la rémunération pour l'utilisation des œuvres musicales non éditées ou faites sur demande.) (2002)
- Instruction n° 1 (Relatuve à la portée et l'interprétation des dispositions de la Résolution n° 42 du 2 Juin 1997 du MINCULT.) (2002)
- Résolution n° 659/2002 (Règlement des agents officiels et des représentants de la propriété industrielle) (2002)
- Résolution nº 34 (Règlement pour la conclusion de contrats et la rémunération des auteurs pour l'édition des œuvres littéraires et scientifiques exprimées dans un livre ou une brochure réalisées en dehors du cadre d'emploi.) (2002)
- Résolution n° 21/2002 du 28 février 2002 sur le système national de la propriété industrielle (2002)
- Résolution n° 23 (Règlement pour la protection des auteurs des scénarios et des scripts pour la radio et la télévision, ainsi que des oeuvres audiovisuelles créées pour la télévision, si elles ne sont pas réalisées dans le cadre d'emploi.) (2002)
- Résolution n° 5 (Établissant des normes relatives au droit d'auteur des auteurs des œuvres des arts visuels.) (2002)
- Résolution n° 25/2001 de la Douane générale de la République de Cuba sur les règles pour la détention de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (2001)
- Résolution n° 2620 (Établissant la procédure pour le service de recherche fourni par l' OCPI, avant d'effectuer l'ètape d'enregistrement des noms de domaine auprès le CUBANIC.) (2000)
- Règlement du décret-loi n° 203 'sur les marques et autres signes distinctives' (approuvé par la résolution n° 63/2000) (2000)
- Résolution n° 2496/2000 portant établissement des tarifs pour l'enregistrement des marques, noms commerciaux, symboles commerciaux, enseignes d'établissements et slogans commerciaux (2000)
- Résolution n° 111 (Incluant les œuvres audiovisuelles en vidéo ou autres formats similaires dans les catégories approuvées par la Résolution n° 42 du 2 Juin 1997 du MINCULT.) (1999)
- Résolution conjointe n° 1 du Ministère de la Culture et du Ministère de l'industrie métallurgique (Établissant des règles et des principes pour la protection des programmes informatiques et des bases de données concernant leur création, la conclusion de contrats, et l'exploitation commerciale.) (1999)
- Résolution n° 1/1998 CITMA-MINCEX (Mettant en vigueur les lignes directrices et les indications générales à suivre par les entités créées par la capitale cubaine en matière des marques commerciales) (1998)
- Résolution n° 5/97 (Établissant des taux de rémunération pour toute utilisation de la musique à l'ACDAM.) (1997)
- Instruction n° 1 (S'agissant de la portée et l'interprétation des dispositions de la Résolution n° 42 du 2 Juin 1997, du MINCULT.) (1997)
- Résolution n° 42 (Sur la rémunération en monnaie librement convertible aux auteurs dont les œuvres sont commercialisées en cette monnaie à la frontière et sur le paiement de redevances aux interprètes des œuvres fixées sur des phonogrammes.) (1997)
- Résolution n° 29/97 (Approuvant la modification du nom de l'Office national des inventions, information technique et marques établies par l'accord du Conseil des ministres des ministres du 30 Novembre 1976 à l'Office cubain de la propriété industrielle, identifié avec les initiales OCPI) (1997)
- Règlement sur la diversité biologique (1996)
- Résolution n° 111/96 du 14 octobre 1996 portant règlement sur la diversité biologique) (1996)
- Résolution n° 35 (Établissant des normes pour la protection du droit d'auteur de la communication orale publique des œuvres littéraires et ainsi pour la rémunération des auteurs.) (1996)
- Résolution n° 76 (Appliquant le système des contrats via lequel les relations économiques entre les institutions et les artistes et les créateurs sont garanties en conformité avec les dispositions de la Résolution n° 61 du 7 Octobre 1993 du MINCULT.) (1993)
- Résolution n° 61(Fournissant les bases sur lesquelles les mesures pertinentes prises pour appliquer les changements dans les relations économiques entre les institutions et les artistes et créateurs seront appliquées.) (1993)
- Résolution n° 1100/83 (Clarifiant la résolution n° 999/83, par rapport aux délais de contestation des exigences officielles et du paiement pour l'octroi des demandes) (1983)
- Règlement portant application de la loi de protection du patrimoine (approuvé par le décret n° 118 du Comité exécutif du Conseil des ministres) (1983)
- Résolution n° 999/83 portant l'établissement des dispositions complémentaires de nature procédurale au décret-loi n° 68 (1983)
- Résolution n° 157 (Établissant les taux pour la rémunération des auteurs des collaborations journalistiques résidents dans le territoire nationale.) (1980)
- Règlement portant application de la loi sur le monuments nationaux et locaux (approuvé par le décret n° 55 du Comité exécutif du Conseil des Ministres) (1979)
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