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Résolution n° 148 de 2022 relative à l'utilisation obligatoire de la norme ST.26 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour les demandes de brevet d'invention comprenant des séquences de nucléotides ou d'acides aminés, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2022
Dates
Signature:
23 juin 2022
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución nº 148 de 2022 para el uso obligatorio de la Norma ST.26 de la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual, para las solicitudes de patentes de invención que incluyan secuencias de nucleótidos o aminoácidos.
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CU109