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Décret n° 343, portant création du système de propriété industrielle, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Signature:
28 février 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Noms de domaine,
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par Cuba à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce décret a pour objet d'établir les principes, objectifs, fondements et lignes directrices pour la conception et la mise en oeuvre du système de propriété industrielle de la République de Cuba.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 343, del Sistema de Propiedad Industrial
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CUB/8
IP/N/1/CUB/I/4
IP/N/1/CUB/8/Rev.1
IP/N/1/CUB/I/4/Rev.1
n° WIPO Lex
CU089