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Résolution n° 1/1998 CITMA-MINCEX (Mettant en vigueur les lignes directrices et les indications générales à suivre par les entités créées par la capitale cubaine en matière des marques commerciales), Cuba
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
15 juin 1998
Émis:
15 juin 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución Conjunta N° 1/1998 CITMA-MINCEX (Pone en vigor los lineamientos e indicaciones generales a cumplimentar por las entidades constituidas por capital cubano en materia de marcas comerciales)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CU059