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Résolution nº 10 approuvant les tarifs pour la rémunération des auteurs des œuvres dramatiques, dramaticomusicales, des pantomimes, chorégraphiques, des scripts musicaux et du cirque pour la deuxième et les représentations successives de leurs œuvres, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
6 juillet 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución Nº 10 que aprueba las Tarifas para la remuneración a los autores de obras dramáticas, dramáticas – musicales, pantomímicas, coreográficas, guiones de espectáculos musicales y circenses por las segundas y sucesivas representaciones que se realicen de sus obras
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Législation
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n° WIPO Lex
CU051