Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur la protection du patrimoine culturel (Loi n° 1 de 1976), Cuba
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Adopté/e:
4 août 1976
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir la section 'Dispositions'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Protección al Patrimonio Cultural (Ley N° 1 de 1976)
PDF
HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CU073