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Loi sur les monuments nationaux et locaux (Loi n° 2 du 4 aôut 1977), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1977
Dates
Émis:
4 août 1977
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir la section 'Dispositions finales'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Monumentos Nacionales y Locales (Ley Nº 2 de 4 de agosto de 1977)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CU075