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Résolution n° 2496/2000 portant établissement des tarifs pour l'enregistrement des marques, noms commerciaux, symboles commerciaux, enseignes d'établissements et slogans commerciaux, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
5 mai 2000
Adopté/e:
4 avril 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 2496/2000 se establecen las Tarifas relativas a la Actividad de Registro de las Marcas, Nombres Comerciales, Emblemas Comerciales, Rótulos de Establecimientos y Lemas Comerciales
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Législation
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n° WIPO Lex
CU072