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Résolution nº 34 (Règlement pour la conclusion de contrats et la rémunération des auteurs pour l'édition des œuvres littéraires et scientifiques exprimées dans un livre ou une brochure réalisées en dehors du cadre d'emploi.), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
11 mars 2002
Adopté/e:
11 mars 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº 34 (Reglamento para la concertación de contratos y la remuneración a los autores por la edición de las obras literarias y científicas expresadas en forma de libro o folleto, y que son elaboradas fuera de los marcos del empleo.)
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Législation
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n° WIPO Lex
CU038