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Loi n° 14 du 28 décembre 1977 sur le droit d'auteur, Cuba
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Version précédente
Année de version
1977
Dates
Adopté/e:
28 décembre 1977
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Ley Nº 14 de 28 de diciembre de 1977 de Derecho de Autor
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Législation
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n° WIPO Lex
CU012