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Résolution nº 42 approuvant dix pour cent (10%) des recettes brutes à la caisse pour la rémunération des auteurs des oeuvres audiovisuelles pour leur affichage public, quand elles sont projetées dans des lieux publics avec des frais d'entrée, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Émis:
24 mai 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución Nº 42 que se aprueba el diez por ciento (10%) de la recaudación bruta en taquilla para la renumeración a los autores de las obras audiovisuales por la exhibición pública de las mismas, cuando éstas se proyecten en lugares públicos mediante el cobro de un precio de entrada
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Législation
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n° WIPO Lex
CU053