Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Résolution nº 21 (Référence sur la titularité des droits d'utilisation des œuvres scientifiques, artistiques, littéraires et éducatives des auteurs vivants à Cuba et qui sont connues au public par édition ou autre type de reproduction.), Cuba
Retour
Texte abrogé
Année de version
1978
Dates
Émis:
3 mai 1978
Entrée en vigueur:
1 janvier 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº 21 (Referencia sobre la titularidad de los derechos de utilización de las obras cientificas,artísticas, literarias y educacionales de autores residentes en Cuba que se hagan de conocimiento público mediante edición u otro tipo de reproducción.)
PDF
HTML
Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CU026