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Résolution n° 50/2004 portant règlement de l'utilisation obligatoire de la norme ST-25 de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, pour les demandes des brevets impliquant des séquences de nucléotides et des acides aminés, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
10 mai 2004
Adopté/e:
30 avril 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución N° 50/2004 que establece el uso obligatorio de la Norma ST-25 de la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual, para las solicitudes de invenciones que incluyan secuencias de nucleótidos y aminoácidos
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
CU070