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Résolution n° 165/2012 du 17 août 2012, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
17 août 2012
Émis:
17 août 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette résolution approuve la liste officielle des espèces végétales, y compris les variétés hybrides, qui sont régies par le décret-loi n° 291 du 20 novembre 2011 sur la protection des obtentions végétales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 165/2012 de 17 de agosto de 2012
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CUB/4
IP/N/1/CUB/P/2
n° WIPO Lex
CU083