À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Brevets (Inventions)
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Dessins et modèles industriels
Divers
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Marques
Mise en application des droits
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Noms commerciaux
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Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2016
Entrée en vigueur :
17 mai 1814
Adopté/e :
16 mai 1814
Divers

Lois/Règlements (47 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
1 septembre 2021
Entrée en vigueur :
1 juillet 2018
Adopté/e :
15 juin 2018
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Adopté/e :
20 mai 2005
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 juillet 2003
Adopté/e :
23 mai 2003
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2019
Entrée en vigueur :
1 juillet 2010
Adopté/e :
26 mars 2010
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Adopté/e :
17 juin 2005
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 1968
Adopté/e :
15 décembre 1967
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2019
Entrée en vigueur :
1 mai 2003
Adopté/e :
14 mars 2003
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 1988
Adopté/e :
21 juin 1985
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Adopté/e :
19 juin 2009
Ressources génétiques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 juillet 1927
Adopté/e :
13 août 1915
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
15 février 1979
Adopté/e :
9 juin 1978
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Adopté/e :
4 juillet 2003
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 1993
Adopté/e :
26 juin 1992
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 1986
Adopté/e :
22 mai 1981
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
18 décembre 1987
Adopté/e :
18 décembre 1987
Transfert de technologie
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1994
Adopté/e :
4 décembre 1992
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
21 décembre 2007
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
1 avril 2014
Adopté/e :
26 mars 2014
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Adopté/e :
14 décembre 2007
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
4 octobre 2001
Adopté/e :
4 octobre 2001
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
1 juin 2009
Adopté/e :
9 janvier 2009
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Modifié jusqu’à :
1 octobre 2015
Entrée en vigueur :
1 septembre 1970
Adopté/e :
17 avril 1970
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2015
Modifié jusqu’à :
1 octobre 2015
Entrée en vigueur :
15 septembre 1993
Adopté/e :
12 mars 1993
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2015
Modifié jusqu’à :
1 octobre 2015
Entrée en vigueur :
1 janvier 1992
Adopté/e :
15 juin 1990
Schémas de configuration de circuits intégrés
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Modifié jusqu’à :
1 octobre 2015
Entrée en vigueur :
1 janvier 1956
Adopté/e :
26 juin 1953
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2015
Adopté/e :
21 décembre 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Adopté/e :
4 avril 2003
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
1 avril 2013
Adopté/e :
22 juin 2012
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
10 juin 1977
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
1 juillet 2010
Adopté/e :
25 juin 2010
Marques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Adopté/e :
13 juin 1997
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 juin 2009
Adopté/e :
6 juin 2008
Divers
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
1 janvier 2008
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Adopté/e :
2 avril 1993
Divers
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
1 novembre 2005
Adopté/e :
1 novembre 2005
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
17 juin 2005
Adopté/e :
17 juin 2005
Divers
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
28 février 1997
Adopté/e :
28 février 1997
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
1 octobre 2003
Adopté/e :
1 octobre 2003
Noms de domaine
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
25 avril 1997
Adopté/e :
25 avril 1997
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1997
Adopté/e :
6 août 1993
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
27 décembre 1995
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 juillet 1992
Adopté/e :
22 juin 1992
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Adopté/e :
8 janvier 1993
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Entrée en vigueur :
1 juillet 1975
Adopté/e :
21 mars 1975
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
1 décembre 1964
Adopté/e :
27 novembre 1964
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1978
Entrée en vigueur :
1 août 1978
Adopté/e :
10 avril 1978
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1961
Entrée en vigueur :
1 juillet 1961
Adopté/e :
12 mai 1961
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI

Traités (81 documents) vers Norvège } en tant que dépositaire du traité, ci-dessous

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
20 juin 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
20 juin 2014
31 août 2021
30 novembre 2021
Institution hôte: Norvège
14 novembre 2011
1 septembre 2012
14 novembre 2011
1 novembre 2012
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
3 juin 2013
3 juillet 2013
27 mars 2006
16 mars 2009
1 décembre 2022
1 mars 2023
8 décembre 2005
14 janvier 2007
8 décembre 2005
13 juin 2006
14 janvier 2007
20 octobre 2005
18 mars 2007
17 janvier 2007
17 avril 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
17 janvier 2007
17 avril 2007
21 mai 2003
8 octobre 2009
21 mai 2003
27 juin 2008
8 octobre 2009
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
16 juin 2003
27 février 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 janvier 2003
1 mars 2006
29 avril 2008
29 avril 2008
1 août 2008
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
23 novembre 2001
30 juin 2006
1 octobre 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
12 juin 2002
3 août 2004
1 novembre 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
11 juillet 2002
17 mai 2004
17 octobre 2000
1 mai 2008
26 septembre 2014
1 janvier 2015
17 juin 1999
4 août 2005
17 juin 1999
6 janvier 2004
4 août 2005
26 mars 1999
9 mars 2004
5 septembre 2016
5 décembre 2016
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
2 mai 2003
31 juillet 2003
11 décembre 1997
16 février 2005
29 avril 1998
30 mai 2002
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
30 août 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
9 juillet 2009
9 juillet 2009
1 novembre 2009
9 mai 1992
21 mars 1994
4 juin 1992
9 juillet 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Union européenne
2 mai 1992
1 janvier 1994
2 mai 1992
19 novembre 1992
1 janvier 1994
17 mars 1992
6 octobre 1996
18 septembre 1992
1 avril 1993
6 octobre 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
29 décembre 1995
29 mars 1996
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
5 mai 1989
1 mai 1993
5 mai 1989
30 juillet 1993
1 novembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
22 mars 1985
23 septembre 1986
22 septembre 1988
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
21 mars 1983
1 janvier 1985
11 mai 1983
11 mai 1983
1 janvier 1985
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
24 juin 1996
24 juillet 1996
21 octobre 1982
15 octobre 1985
10 juillet 1985
15 octobre 1985
11 avril 1980
1 janvier 1988
26 mai 1981
20 juillet 1988
1 août 1989
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
14 décembre 1981
14 juin 1982
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
14 décembre 1981
14 juin 1982
28 avril 1977
19 août 1980
28 avril 1977
1 octobre 1985
1 janvier 1986
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
14 janvier 1974
31 décembre 1974
19 septembre 1974
19 septembre 1974
31 décembre 1974
5 octobre 1973
7 octobre 1977
5 octobre 1973
5 octobre 2007
1 janvier 2008
16 novembre 1972
17 décembre 1975
12 mai 1977
12 août 1977
29 octobre 1971
18 avril 1973
28 avril 1972
10 avril 1978
1 août 1978
24 juillet 1971
10 juillet 1974
20 novembre 1971
7 mai 1974
7 août 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
20 novembre 1971
13 août 1974
13 août 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
20 novembre 1971
13 août 1974
13 août 1974
24 mars 1971
7 octobre 1975
24 mars 1971
30 janvier 1973
7 octobre 1975
14 novembre 1970
24 avril 1972
16 février 2007
16 mai 2007
19 juin 1970
24 janvier 1978
19 juin 1970
1 octobre 1979
1 janvier 1980
8 octobre 1968
27 avril 1971
8 octobre 1968
27 janvier 1971
27 avril 1971
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
8 mars 1974
8 juin 1974
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
20 mars 1968
13 septembre 1972
3 janvier 1976
8 juillet 1965
9 juin 1967
17 septembre 1968
17 octobre 1968
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
22 janvier 1965
19 octobre 1967
3 mars 1965
16 septembre 1971
17 octobre 1971
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
22 janvier 1965
24 mars 1965
29 juin 1965
9 juillet 1968
10 août 1968
2 décembre 1961
10 août 1968
13 août 1993
13 septembre 1993
26 octobre 1961
18 mai 1964
10 avril 1978
10 juillet 1978
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
22 juin 1960
1 juillet 1961
29 juin 1965
9 juillet 1968
10 août 1968
4 janvier 1960
3 mai 1960
4 janvier 1960
3 mai 1960
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
15 décembre 1958
1 juillet 1961
17 novembre 1959
13 février 1963
15 mars 1963
10 juin 1958
7 juin 1959
14 mars 1961
12 juin 1961
15 juin 1957
8 avril 1961
15 juin 1957
28 juin 1961
28 juillet 1961
28 septembre 1954
6 juin 1960
28 septembre 1954
19 novembre 1956
6 juin 1960
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
19 septembre 1961
19 décembre 1961
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
19 septembre 1961
19 décembre 1961
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
23 octobre 1962
23 janvier 1962
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
23 octobre 1962
23 octobre 1962
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
23 octobre 1962
23 octobre 1962
6 septembre 1952
19 août 1954
6 septembre 1952
23 octobre 1962
23 octobre 1962
6 décembre 1951
2 octobre 2005
23 avril 1956
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
2 avril 1959
2 juillet 1959
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
3 août 1951
3 février 1952
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
3 août 1951
3 février 1952
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
3 août 1951
3 février 1952
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
3 août 1951
3 février 1952
7 décembre 1944
4 avril 1947
30 janvier 1945
5 mai 1947
4 juin 1947
6 novembre 1925
1 juin 1928
17 mars 2010
17 juin 2010
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
20 avril 1921
4 septembre 1923
3 décembre 1923
9 septembre 1886
4 décembre 1887
13 avril 1896
13 avril 1896
20 mars 1883
7 juillet 1884
29 mai 1885
1 juillet 1885
29 octobre 2010
12 octobre 2014
11 mai 2011
1 octobre 2013
12 octobre 2014
15 octobre 2010
5 mars 2018
1 novembre 2012
5 mars 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
10 mai 2001
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 juin 1992
9 juillet 1993
29 décembre 1993

Traités Institution hôte (1 document) vers Norvège en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
Institution hôte: Norvège
14 novembre 2011
1 septembre 2012

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle