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Loi n° 100 du 19 juin 2009 relative à la gestion de la diversité biologique, géologique et la diversité des paysages (version consolidée de 2018), Norvège
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Adopté/e:
19 juin 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Norvégien
LOV 2009-06-19 nr 100: Lov om forvaltning av naturens mangfold (naturmangfoldloven) (konsolidert versjon av 2018)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
NO165