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Kazakhstan

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Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2024
Modifié jusqu’à :
8 juin 2024
Adopté/e :
26 juillet 1999
Marques
Indications géographiques
2024
Modifié jusqu’à :
8 juin 2024
Adopté/e :
10 juin 1996
Droit d'auteur
2022
Modifié jusqu’à :
21 août 2022
Adopté/e :
29 juin 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
2022
Modifié jusqu’à :
11 décembre 2022
Adopté/e :
13 juillet 1999
Protection des obtentions végétales
2022
Modifié jusqu’à :
21 août 2022
Adopté/e :
16 juillet 1999
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels

Lois/Règlements (43 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
18 août 2015
Émis :
30 avril 2015
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
21 mars 2015
Émis :
20 février 2015
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
16 janvier 2015
Adopté/e :
30 décembre 2014
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
26 juillet 2012
Émis :
24 février 2012
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
6 octobre 2009
Adopté/e :
27 août 2009
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
26 décembre 2010
Adopté/e :
23 avril 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
11 juin 2012
Émis :
19 janvier 2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
12 octobre 2015
Adopté/e :
17 mars 2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
30 juin 2013
Émis :
11 juin 2013
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
18 août 2015
Adopté/e :
30 avril 2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
22 janvier 2011
Adopté/e :
24 octobre 2010
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
4 août 2012
Émis :
24 février 2012
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
6 octobre 2009
Émis :
27 août 2009
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
7 mai 2012
Adopté/e :
23 novembre 2011
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
20 janvier 2005
Émis :
15 décembre 2004
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
20 octobre 2004
Adopté/e :
20 octobre 2004
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Émis :
11 août 1994
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Émis :
11 novembre 1992
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2018
Adopté/e :
26 décembre 2017
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Adopté/e :
29 octobre 2015
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Adopté/e :
23 novembre 2015
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Adopté/e :
23 novembre 2015
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Adopté/e :
28 octobre 2019
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Adopté/e :
31 octobre 2015
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
25 octobre 2015
Adopté/e :
12 octobre 2015
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
9 novembre 2015
Adopté/e :
27 octobre 2015
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Lois-cadres
2024
Modifié jusqu’à :
19 avril 2024
Adopté/e :
30 août 1995
Divers
Lois-cadres
2020
Entrée en vigueur :
1 mars 1995
Adopté/e :
27 décembre 1994
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois-cadres
2020
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
1 juillet 1999
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
Lois-cadres
2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Adopté/e :
31 octobre 2015
Mise en application des droits
Lois-cadres
2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2015
Adopté/e :
5 juillet 2014
Mise en application des droits
Lois-cadres
2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2015
Adopté/e :
3 juillet 2014
Mise en application des droits
Lois-cadres
2019
Entrée en vigueur :
2 avril 2002
Adopté/e :
18 mars 2002
Brevets (Inventions)
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois-cadres
2012
Entrée en vigueur :
1 janvier 1998
Adopté/e :
16 juillet 1997
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Divers
Propriété industrielle
Autres textes
2020
Adopté/e :
25 décembre 2017
Propriété industrielle
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
10 octobre 2009
Adopté/e :
18 septembre 2009
Brevets (Inventions)
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
2019
Adopté/e :
23 janvier 2019
Brevets (Inventions)
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Divers
Autres textes
2019
Adopté/e :
23 juillet 1999
Droit d'auteur
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
2 mars 2012
Adopté/e :
18 janvier 2012
Droit d'auteur
Autres textes
2019
Entrée en vigueur :
26 décembre 2006
Adopté/e :
15 décembre 2006
Marques
Indications géographiques
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Autres textes
2018
Entrée en vigueur :
14 août 1992
Adopté/e :
2 juillet 1992
Divers
Autres textes
2018
Entrée en vigueur :
1 juillet 2003
Adopté/e :
7 janvier 2003
Divers
Autres textes
2016
Entrée en vigueur :
1 janvier 2016
Adopté/e :
31 octobre 2015
Brevets (Inventions)
Marques
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits

Traités (71 documents) vers Kazakhstan } en tant que dépositaire du traité, ci-dessous

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
20 décembre 2018
12 septembre 2020
7 août 2019
23 mai 2022
23 novembre 2022
Institution hôte: Union économique eurasienne
11 avril 2017
1 janvier 2018
11 avril 2017
13 décembre 2017
1 janvier 2018
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
2 août 2016
6 décembre 2016
5 janvier 2017
Institution hôte: Union économique eurasienne
29 mai 2014
1 janvier 2015
29 mai 2014
14 octobre 2014
1 janvier 2015
9 décembre 2010
1 janvier 2012
9 décembre 2010
30 juin 2011
1 janvier 2012
19 novembre 2010
14 août 2011
19 novembre 2010
14 août 2011
29 octobre 2010
12 octobre 2014
17 juin 2015
15 septembre 2015
20 novembre 2009
16 octobre 2010
20 novembre 2009
30 mars 2011
6 octobre 2007
10 octobre 2008
6 octobre 2007
24 juin 2008
10 octobre 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
11 décembre 2008
21 avril 2015
21 mai 2015
27 mars 2006
16 mars 2009
5 juin 2012
5 septembre 2012
8 décembre 2005
14 janvier 2007
24 juin 2009
24 décembre 2009
17 octobre 2003
20 avril 2006
28 décembre 2011
28 mars 2012
Institution hôte: Kazakhstan
19 septembre 2003
20 mai 2004
19 septembre 2003
20 mai 2004
21 mai 2003
8 octobre 2009
24 janvier 2020
23 avril 2020
21 mai 2003
27 février 2005
21 juin 2004
22 janvier 2007
22 avril 2007
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
9 novembre 2007
7 février 2008
10 octobre 2000
30 mai 2001
10 octobre 2000
5 juin 2002
1 juin 2000
28 avril 2005
19 juillet 2011
19 octobre 2011
29 janvier 2000
11 septembre 2003
8 septembre 2008
7 décembre 2008
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
26 février 1999
23 décembre 1999
26 février 1999
16 août 1999
23 décembre 1999
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
11 janvier 2001
30 octobre 2001
6 mars 1998
19 janvier 1999
6 mars 1998
19 janvier 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
12 mars 1999
19 juin 2009
17 septembre 2009
20 décembre 1996
20 mai 2002
28 février 1997
12 août 2004
12 novembre 2004
20 décembre 1996
6 mars 2002
28 février 1997
12 août 2004
12 novembre 2004
27 octobre 1994
1 août 1996
7 août 2002
7 novembre 2002
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet eurasien
9 septembre 1994
12 août 1995
9 septembre 1994
4 août 1995
4 novembre 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
9 juillet 1997
7 octobre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
30 novembre 2015
15 avril 1994
1 janvier 1995
30 novembre 2015
15 avril 1994
30 décembre 1994
15 avril 1994
30 décembre 1994
24 septembre 1993
6 mai 1995
24 septembre 1993
18 juillet 1994
6 mai 1995
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 juin 1992
6 septembre 1994
5 décembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
8 juin 1992
17 mai 1995
15 août 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
11 janvier 2001
11 avril 2001
27 juin 1989
1 décembre 1995
8 septembre 2010
8 décembre 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
26 août 1998
24 novembre 1998
21 octobre 1982
15 octobre 1985
25 janvier 2005
25 avril 2005
26 septembre 1981
25 septembre 1982
9 février 2011
9 mars 2011
8 juin 1977
7 décembre 1978
5 mai 1992
21 décembre 1991
8 juin 1977
7 décembre 1978
5 mai 1992
21 décembre 1991
28 avril 1977
19 août 1980
24 janvier 2002
24 avril 2002
26 novembre 1976
2 janvier 1982
21 décembre 1998
21 juin 1999
16 novembre 1972
17 décembre 1975
29 avril 1994
29 juillet 1994
29 octobre 1971
18 avril 1973
3 mai 2001
3 août 2001
24 mars 1971
7 octobre 1975
24 janvier 2002
24 janvier 2003
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 février 2012
9 mai 2012
19 juin 1970
24 janvier 1978
16 février 1993
25 décembre 1991
8 octobre 1968
27 avril 1971
7 août 2002
7 novembre 2002
14 juillet 1967
26 avril 1970
16 février 1993
25 décembre 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
2 décembre 2003
24 janvier 2006
24 avril 2006
8 juillet 1965
9 juin 1967
1 novembre 2007
1 décembre 2007
26 octobre 1961
18 mai 1964
30 mars 2012
30 juin 2012
10 juin 1958
7 juin 1959
20 novembre 1995
18 février 1996
15 juin 1957
8 avril 1961
24 janvier 2002
24 avril 2002
14 mai 1954
7 août 1956
14 mars 1997
16 décembre 1991
14 mai 1954
7 août 1956
14 mars 1997
16 décembre 1991
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 août 1992
16 décembre 1991
6 décembre 1951
2 octobre 2005
13 septembre 2010
13 septembre 2010
22 novembre 1950
21 mai 1952
21 décembre 1998
21 décembre 1998
12 août 1949
21 octobre 1950
5 mai 1992
21 décembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
5 mai 1992
21 décembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
5 mai 1992
21 décembre 1991
7 décembre 1944
4 avril 1947
21 août 1992
20 septembre 1992
14 avril 1891
15 juillet 1892
16 février 1993
25 décembre 1991
9 septembre 1886
4 décembre 1887
12 janvier 1999
12 avril 1999
20 mars 1883
7 juillet 1884
16 février 1993
25 décembre 1991

Traités en tant que dépositaire du traité (1 document) vers Kazakhstan en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
Institution hôte: Kazakhstan
19 septembre 2003
20 mai 2004

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle