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Entité associée
Communauté économique eurasienne (EURASEC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
30 mai 2001
Adopté/e :
10 octobre 2000 [ Noursoultan ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur la création de la Communauté économique eurasienne (EAEC)
Dates
Entrée en vigueur:
30 mai 2001
Date du texte:
10 octobre 2000
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on the Foundation of the Eurasian Economic Community (EAEC)
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