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Entité associée
Kazakhstan
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Dates
Entrée en vigueur :
20 mai 2004
Adopté/e :
19 septembre 2003 [ Yalta ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre l'Ukraine, le Bélarus, le Kazakhstan et la Fédération de Russie - Accord établissant la zone économique commune
Dates
Entrée en vigueur:
20 mai 2004
Date du texte:
19 septembre 2003
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Ukraine, Belarus, Kazakhstan and Russian Federation - Agreement on the Establishment of the Common Economic Zone
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