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Kazakhstan

(120 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2024
Marques
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2024
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Protection des obtentions végétales

Textes règlementaires (18 textes)

Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2016
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2015
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2014
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2013
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2005
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2004
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI

Lois-cadres (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
Lois-cadres
2024
Divers
Lois-cadres
2020
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois-cadres
2020
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
Lois-cadres
2020
Mise en application des droits
Lois-cadres
2020
Mise en application des droits
Lois-cadres
2020
Mise en application des droits
Lois-cadres
2019
Brevets (Inventions)
Schémas de configuration de circuits intégrés
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois-cadres
2012
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Divers
Propriété industrielle

Autres textes (9 textes)

Titre Version Dates Sujet
Autres textes
2020
Propriété industrielle
Autres textes
2019
Brevets (Inventions)
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Autres textes
2019
Brevets (Inventions)
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Divers
Autres textes
2019
Droit d'auteur
Autres textes
2019
Droit d'auteur
Autres textes
2019
Marques
Indications géographiques
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Autres textes
2018
Divers
Autres textes
2018
Divers
Autres textes
2016
Brevets (Inventions)
Marques
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits

Traités (partie) (71 documents) vers Kazakhstan en tant qu’entité associée au traité ci-dessous

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
14 avril 2025
14 juillet 2025
27 mars 2006
16 mars 2009
5 juin 2012
5 septembre 2012
1 juin 2000
28 avril 2005
19 juillet 2011
19 octobre 2011
20 décembre 1996
20 mai 2002
28 février 1997
12 août 2004
12 novembre 2004
20 décembre 1996
6 mars 2002
28 février 1997
12 août 2004
12 novembre 2004
27 octobre 1994
1 août 1996
7 août 2002
7 novembre 2002
27 juin 1989
1 décembre 1995
8 septembre 2010
8 décembre 2010
26 septembre 1981
25 septembre 1982
9 février 2011
9 mars 2011
28 avril 1977
19 août 1980
24 janvier 2002
24 avril 2002
29 octobre 1971
18 avril 1973
3 mai 2001
3 août 2001
24 mars 1971
7 octobre 1975
24 janvier 2002
24 janvier 2003
19 juin 1970
24 janvier 1978
16 février 1993
25 décembre 1991
8 octobre 1968
27 avril 1971
7 août 2002
7 novembre 2002
14 juillet 1967
26 avril 1970
16 février 1993
25 décembre 1991
26 octobre 1961
18 mai 1964
30 mars 2012
30 juin 2012
15 juin 1957
8 avril 1961
24 janvier 2002
24 avril 2002
14 avril 1891
15 juillet 1892
16 février 1993
25 décembre 1991
9 septembre 1886
4 décembre 1887
12 janvier 1999
12 avril 1999
20 mars 1883
7 juillet 1884
16 février 1993
25 décembre 1991
9 décembre 2010
1 janvier 2012
9 décembre 2010
30 juin 2011
1 janvier 2012
19 novembre 2010
14 août 2011
19 novembre 2010
14 août 2011
29 octobre 2010
12 octobre 2014
17 juin 2015
15 septembre 2015
20 novembre 2009
16 octobre 2010
20 novembre 2009
30 mars 2011
29 janvier 2000
11 septembre 2003
8 septembre 2008
7 décembre 2008
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
6 mars 1998
19 janvier 1999
6 mars 1998
19 janvier 1999
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet eurasien
9 septembre 1994
12 août 1995
9 septembre 1994
4 août 1995
4 novembre 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
30 novembre 2015
24 septembre 1993
6 mai 1995
24 septembre 1993
18 juillet 1994
6 mai 1995
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 juin 1992
6 septembre 1994
5 décembre 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 août 1992
16 décembre 1991
20 décembre 2018
12 septembre 2020
7 août 2019
23 mai 2022
23 novembre 2022
Entité associée: Union économique eurasienne
11 avril 2017
1 janvier 2018
11 avril 2017
13 décembre 2017
1 janvier 2018
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
2 août 2016
6 décembre 2016
5 janvier 2017
Entité associée: Union économique eurasienne
29 mai 2014
1 janvier 2015
29 mai 2014
14 octobre 2014
1 janvier 2015
6 octobre 2007
10 octobre 2008
6 octobre 2007
24 juin 2008
10 octobre 2008
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
11 décembre 2008
21 avril 2015
21 mai 2015
8 décembre 2005
14 janvier 2007
24 juin 2009
24 décembre 2009
17 octobre 2003
20 avril 2006
28 décembre 2011
28 mars 2012
Entité associée: Kazakhstan
19 septembre 2003
20 mai 2004
19 septembre 2003
20 mai 2004
21 mai 2003
8 octobre 2009
24 janvier 2020
23 avril 2020
21 mai 2003
27 février 2005
21 juin 2004
22 janvier 2007
22 avril 2007
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
9 novembre 2007
7 février 2008
10 octobre 2000
30 mai 2001
10 octobre 2000
5 juin 2002
26 février 1999
23 décembre 1999
26 février 1999
16 août 1999
23 décembre 1999
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
11 janvier 2001
30 octobre 2001
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
12 mars 1999
19 juin 2009
17 septembre 2009
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
9 juillet 1997
7 octobre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
30 novembre 2015
15 avril 1994
30 décembre 1994
15 avril 1994
30 décembre 1994
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
8 juin 1992
17 mai 1995
15 août 1995
22 mars 1985
22 septembre 1988
26 août 1998
24 novembre 1998
21 octobre 1982
15 octobre 1985
25 janvier 2005
25 avril 2005
8 juin 1977
7 décembre 1978
5 mai 1992
21 décembre 1991
8 juin 1977
7 décembre 1978
5 mai 1992
21 décembre 1991
26 novembre 1976
2 janvier 1982
21 décembre 1998
21 juin 1999
16 novembre 1972
17 décembre 1975
29 avril 1994
29 juillet 1994
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 février 2012
9 mai 2012
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
2 décembre 2003
24 janvier 2006
24 avril 2006
Entité associée: Nations Unies (ONU)
8 juillet 1965
9 juin 1967
1 novembre 2007
1 décembre 2007
10 juin 1958
7 juin 1959
20 novembre 1995
18 février 1996
14 mai 1954
7 août 1956
14 mars 1997
16 décembre 1991
14 mai 1954
7 août 1956
14 mars 1997
16 décembre 1991
6 décembre 1951
2 octobre 2005
13 septembre 2010
13 septembre 2010
22 novembre 1950
21 mai 1952
21 décembre 1998
21 décembre 1998
12 août 1949
21 octobre 1950
5 mai 1992
21 décembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
5 mai 1992
21 décembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
5 mai 1992
21 décembre 1991
7 décembre 1944
4 avril 1947
21 août 1992
20 septembre 1992

Traités (entité associée) (1 document) vers Kazakhstan en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
Entité associée: Kazakhstan
19 septembre 2003
20 mai 2004

Liens utiles Profil national