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Entité associée
Communauté économique eurasienne (EURASEC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
23 décembre 1999
Adopté/e :
26 février 1999 [ Moscou ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur une union douanière et une zone économique commune
Dates
Entrée en vigueur:
23 décembre 1999
Date du texte:
26 février 1999
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on a Customs Union and a Common Economic Zone
PDF
Russe 
Договор о Таможенном союзе и Едином экономическом пространстве
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