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Propriété intellectuelle et…
Propriété intellectuelle et…
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Communauté des États indépendants (CEI)
(8 textes)
Traités (8)
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Appliquer
Appliquer
Appliquer
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Traités (entité associée) (8 documents)
vers Communauté des États indépendants (CEI) en tant que partie au traité, ci-dessus
Titre
Entité associée
Date d’adoption (traité)
Entrée en vigueur (traité)
Traités de propriété intellectuelle
Accord de coopération dans le domaine de la protection juridique de la propriété intellectuelle et l’établissement d’un Conseil inter-étatique sur la protection juridique de la propriété intellectuelle
Entité associée:
Communauté des États indépendants (CEI)
19 novembre 2010
14 août 2011
Traités de propriété intellectuelle
Accord de coopération sur l'organisation d’échange d'informations au niveau inter-étatique et la création de bases de données nationales sur le droit d'auteur et les droits voisins
Entité associée:
Communauté des États indépendants (CEI)
20 novembre 2009
16 octobre 2010
Traités de propriété intellectuelle
Accord sur la production d'une publication de brevet d'information régional sur CD-ROM
Entité associée:
Communauté des États indépendants (CEI)
22 mai 2001
22 mai 2001
Traités de propriété intellectuelle
Accord sur la préservation mutuelle des secrets inter-État dans la protection juridique des inventions
Entité associée:
Communauté des États indépendants (CEI)
4 juin 1999
31 janvier 2000
Traités de propriété intellectuelle
Accord relatif aux mesures visant à prévenir et réprimer l'utilisation de marques contrefaites et d'indications géographiques mensongères
Entité associée:
Communauté des États indépendants (CEI)
4 juin 1999
4 juin 1999
Traités de propriété intellectuelle
Accord sur la coopération en matière de répression des délits dans le domaine de la propriété intellectuelle
Entité associée:
Communauté des États indépendants (CEI)
6 mars 1998
19 janvier 1999
Traités de propriété intellectuelle
Accord sur la coopération dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes
Entité associée:
Communauté des États indépendants (CEI)
24 septembre 1993
6 mai 1995
Traités de propriété intellectuelle
Accord concernant les mesures de protection de la propriété industrielle et la création du Conseil inter-étatique sur la propriété industrielle
Entité associée:
Communauté des États indépendants (CEI)
12 mars 1993
12 mars 1993
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