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Principales lois de propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2009
Entrée en vigueur :
19 avril 2009
Promulgué :
19 avril 2009
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
2009
Entrée en vigueur :
19 juillet 2009
Promulgué :
19 juillet 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
2006
Entrée en vigueur :
23 juillet 2006
Promulgué :
23 juillet 2006
Droit d'auteur

Lois/Règlements (16 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2019
Émis :
7 mars 2019
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2016
Émis :
22 février 2016
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Émis :
1 mars 2012
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Émis :
25 mai 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2009
Émis :
26 avril 2009
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Promulgué :
12 avril 2018
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
9 juin 2012
Promulgué :
9 juin 2012
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Promulgué :
16 mai 2007
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Promulgué :
31 janvier 2002
Propriété industrielle
Lois-cadres
2018
Promulgué :
12 avril 2018
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois-cadres
2012
Entrée en vigueur :
1 août 2012
Promulgué :
1 août 2012
Propriété industrielle
Droit d'auteur
Lois-cadres
2012
Entrée en vigueur :
1 août 2012
Promulgué :
1 août 2012
Divers
Lois-cadres
2010
Adopté/e :
15 septembre 1992
Divers
Autres textes
2018
Émis :
12 avril 2018
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2008
Émis :
24 juillet 2008
Marques
Autres textes
2007
Promulgué :
22 avril 2007
Marques

Traités (38 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
11 novembre 2016
11 décembre 2016
29 octobre 2010
12 octobre 2014
19 octobre 2011
1 octobre 2015
30 décembre 2015
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
18 juin 2012
18 juillet 2012
20 octobre 2005
18 mars 2007
9 août 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
30 août 2007
30 novembre 2007
21 mai 2003
27 février 2005
13 mai 2004
31 juillet 2005
29 octobre 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
8 mai 2006
6 août 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
15 novembre 2001
11 mars 2004
9 juin 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
4 décembre 2000
26 mai 2001
29 janvier 2000
11 septembre 2003
8 avril 2002
11 septembre 2003
26 mars 1999
9 mars 2004
9 avril 2018
9 juillet 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
12 mars 2002
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
12 juin 1997
10 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
1 septembre 1994
30 novembre 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
27 août 1995
25 novembre 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
30 juillet 1999
28 octobre 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
8 octobre 1991
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1991
8 octobre 1991
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1991
8 octobre 1991
5 juillet 1976
19 septembre 1990
11 avril 1978
19 septembre 1990
16 novembre 1972
17 décembre 1975
30 août 2007
30 novembre 2007
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 avril 2018
9 juillet 2018
19 juin 1970
24 janvier 1978
23 juin 2016
23 septembre 2016
14 juillet 1967
26 avril 1970
13 février 2002
13 mai 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
5 novembre 2002
5 février 2003
31 octobre 1958
25 septembre 1966
10 juin 1958
7 juin 1959
14 juin 1983
27 juin 1977
14 mai 1954
7 août 1956
9 avril 2018
9 juillet 2018
14 mai 1954
7 août 1956
9 avril 2018
9 juillet 2018
6 décembre 1951
2 octobre 2005
25 mars 2008
25 mars 2008
12 août 1949
21 octobre 1950
6 mars 1978
27 juin 1977
12 août 1949
21 octobre 1950
6 mars 1978
27 juin 1977
12 août 1949
21 octobre 1950
6 mars 1978
27 juin 1977
7 décembre 1944
4 avril 1947
30 juin 1978
30 juillet 1978
9 septembre 1886
4 décembre 1887
13 février 2002
13 mai 2002
20 mars 1883
7 juillet 1884
13 février 2002
13 mai 2002

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle