À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Djibouti

(57 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2009
Entrée en vigueur :
19 avril 2009
Promulgué :
19 avril 2009
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
2009
Entrée en vigueur :
19 juillet 2009
Promulgué :
19 juillet 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
2006
Entrée en vigueur :
23 juillet 2006
Promulgué :
23 juillet 2006
Droit d'auteur

Textes règlementaires (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Émis :
7 mars 2019
Droit d'auteur
2016
Émis :
22 février 2016
Droit d'auteur
2012
Émis :
1 mars 2012
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
2011
Émis :
25 mai 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
2009
Émis :
26 avril 2009
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Promulgué :
12 avril 2018
Organe de réglementation de la PI
2012
Entrée en vigueur :
9 juin 2012
Promulgué :
9 juin 2012
Propriété industrielle
2007
Promulgué :
16 mai 2007
Droit d'auteur
2002
Promulgué :
31 janvier 2002
Propriété industrielle

Lois-cadres (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Promulgué :
12 avril 2018
Droit d'auteur
Propriété industrielle
2012
Entrée en vigueur :
1 août 2012
Promulgué :
1 août 2012
Propriété industrielle
Droit d'auteur
2012
Entrée en vigueur :
1 août 2012
Promulgué :
1 août 2012
Divers
2010
Adopté/e :
15 septembre 1992
Divers

Autres textes (3 textes)

Titre Version Dates Sujet
2018
Émis :
12 avril 2018
Organe de réglementation de la PI
2008
Émis :
24 juillet 2008
Marques
2007
Promulgué :
22 avril 2007
Marques

Traités (partie) (38 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
19 juin 1970
24 janvier 1978
23 juin 2016
23 septembre 2016
14 juillet 1967
26 avril 1970
13 février 2002
13 mai 2002
31 octobre 1958
25 septembre 1966
9 septembre 1886
4 décembre 1887
13 février 2002
13 mai 2002
20 mars 1883
7 juillet 1884
13 février 2002
13 mai 2002
29 octobre 2010
12 octobre 2014
19 octobre 2011
1 octobre 2015
30 décembre 2015
29 janvier 2000
11 septembre 2003
8 avril 2002
11 septembre 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
1 septembre 1994
30 novembre 1994
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
11 novembre 2016
11 décembre 2016
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
18 juin 2012
18 juillet 2012
20 octobre 2005
18 mars 2007
9 août 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
30 août 2007
30 novembre 2007
21 mai 2003
27 février 2005
13 mai 2004
31 juillet 2005
29 octobre 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
8 mai 2006
6 août 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
15 novembre 2001
11 mars 2004
9 juin 2004
Entité associée: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
4 décembre 2000
26 mai 2001
26 mars 1999
9 mars 2004
9 avril 2018
9 juillet 2018
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
12 mars 2002
16 février 2005
Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
12 juin 1997
10 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
27 août 1995
25 novembre 1995
22 mars 1985
22 septembre 1988
30 juillet 1999
28 octobre 1999
Entité associée: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
8 octobre 1991
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1991
8 octobre 1991
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1991
8 octobre 1991
5 juillet 1976
19 septembre 1990
11 avril 1978
19 septembre 1990
16 novembre 1972
17 décembre 1975
30 août 2007
30 novembre 2007
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 avril 2018
9 juillet 2018
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
5 novembre 2002
5 février 2003
10 juin 1958
7 juin 1959
14 juin 1983
27 juin 1977
14 mai 1954
7 août 1956
9 avril 2018
9 juillet 2018
14 mai 1954
7 août 1956
9 avril 2018
9 juillet 2018
6 décembre 1951
2 octobre 2005
25 mars 2008
25 mars 2008
12 août 1949
21 octobre 1950
6 mars 1978
27 juin 1977
12 août 1949
21 octobre 1950
6 mars 1978
27 juin 1977
12 août 1949
21 octobre 1950
6 mars 1978
27 juin 1977
7 décembre 1944
4 avril 1947
30 juin 1978
30 juillet 1978

Liens utiles Profil national