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Décret n° 2016-036/PR/MAMBW du 22 février 2016 portant assujettissement de paiement de redevance du droit d'auteur des personnes morales, Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Émis:
22 février 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Décret n° 2016-036/PR/MAMBW du 22 février 2016 portant assujettissement de paiement de redevance du droit d'auteur des personnes morales
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n° WIPO Lex
DJ016