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Constitution de la République de Djibouti, Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
15 septembre 1992
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Cette version consolidée de la Constitution de la République de Djibouti tient compte des amendements jusqu’à la Loi constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010.
La traduction anglaise de cette version consolidée de la Constitution de Djibouti est reproduite à partir du site Web constituteproject.org et est publiée avec l’autorisation de William S. Hein & Co, Inc.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Constitution of the Republic of Djibouti
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Législation
Substitue (1 texte(s))
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est modifié(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
DJ011