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Loi n° 154/AN/06 du 23 juillet 2006 relative à la protection du droit d’auteur et du droit voisin, Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
23 juillet 2006
Promulgué:
23 juillet 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 154/AN/06 du 23 juillet 2006 relative à la protection du droit d’auteur et du droit voisin
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Anglais
Law No. 154/AN/06 of July 23, 2006, on the Protection of Copyright and Related Rights
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Législation
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Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
DJ005