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Loi n° 187/AN/07/5ème du 16 mai 2007 portant statut du personnel de la presse et de l'audiovisuel, Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Promulgué:
16 mai 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Français
Loi n° 187/AN/07/5ème du 16 mai 2007 portant statut du personnel de la presse et de l'audiovisuel
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Législation
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n° WIPO Lex
DJ022