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Entité associée
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
28 novembre 2008
Modifié/e :
28 novembre 2003
Modifié/e :
26 novembre 1992
Adopté/e :
6 juin 1975 [ Georgetown ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de Georgetown
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 2008
Date du texte:
28 novembre 2003
Textes disponibles
Anglais 
The Georgetown Agreement
PDF
Français 
Accord de Georgetown
PDF