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Arrêté n° 2012-169/PR/MDC du 1 mars 2012 fixant le contenu des Registres de Propriété Industrielle de l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC), Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Émis:
1 mars 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Arrêté n° 2012-169/PR/MDC du 1 mars 2012 fixant le contenu des Registres de Propriété Industrielle de l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC)
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n° WIPO Lex
DJ021