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Jugements (76 textes)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
13 juillet 2021
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR211-j
17 décembre 2020
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR184-j
27 novembre 2020
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR181-j
24 novembre 2020
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR185-j
11 novembre 2020
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Marques
Noms commerciaux
BR180-j
4 novembre 2020
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Marques
BR179-j
3 novembre 2020
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR188-j
29 octobre 2020
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR187-j
14 octobre 2020
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Marques
BR178-j
6 octobre 2020
Cour supérieure de justice (STJ)
Brevets (Inventions)
BR176-j
29 septembre 2020
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR183-j
15 septembre 2020
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Marques
BR177-j
14 septembre 2020
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR182-j
11 février 2020
Cour supérieure de justice (STJ)
Marques
BR205-j
6 décembre 2019
Cour supérieure de justice (STJ)
Marques
BR199-j
5 novembre 2019
Cour supérieure de justice (STJ)
Propriété industrielle
BR204-j
9 octobre 2019
Cour supérieure de justice (STJ)
Propriété industrielle
BR203-j
26 septembre 2019
Cour d’appel de Rio de Janeiro (TJRJ)
Droit d'auteur
BR020-j
24 septembre 2019
Cour supérieure de justice (STJ)
Propriété industrielle
BR202-j
3 septembre 2019
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR001-j
4 juillet 2019
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR042-j
14 mai 2019
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR027-j
7 mai 2019
Cour supérieure de justice (STJ)
Marques
BR200-j
2 avril 2019
Cour supérieure de justice (STJ)
Propriété industrielle
BR201-j
19 mars 2019
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR047-j
12 février 2019
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR034-j
11 février 2019
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR043-j
28 janvier 2019
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR044-j
13 décembre 2018
Cour supérieure de justice (STJ)
Marques
Dessins et modèles industriels
BR193-j
11 décembre 2018
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR026-j
28 novembre 2018
Cour supérieure de justice (STJ)
Marques
BR198-j
23 octobre 2018
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR030-j
27 août 2018
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Brevets (Inventions)
BR172-j
27 juin 2018
Tribunal régional fédéral de la deuxième région (TRF-2)
Brevets (Inventions)
BR173-j
21 juin 2018
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR009-j
29 mai 2018
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR045-j
20 mars 2018
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR033-j
13 mars 2018
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR016-j
6 mars 2018
Cour supérieure de justice (STJ)
Dessins et modèles industriels
Marques
BR192-j
9 novembre 2017
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Brevets (Inventions)
BR171-j
5 septembre 2017
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR046-j
13 juin 2017
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR013-j
6 juin 2017
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR190-j
27 mai 2017
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR189-j
2 mars 2017
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR048-j
15 décembre 2016
Cour d’appel de Rio de Janeiro (TJRJ)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
BR021-j
15 septembre 2016
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR014-j
16 août 2016
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR028-j
15 juillet 2016
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR037-j
31 mai 2016
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR031-j
8 mars 2016
Cour supérieure de justice (STJ)
Divers
BR012-j
4 février 2016
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR015-j
1 septembre 2015
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR010-j
10 juin 2015
Tribunal suprême fédéral (STF)
Droit d'auteur
BR025-j
2 juin 2014
Cour d’appel de Rio de Janeiro (TJRJ)
Droit d'auteur
BR041-j
24 avril 2014
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR019-j
17 février 2014
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR035-j
7 novembre 2013
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR017-j
8 novembre 2012
Cour d’appel de Rio de Janeiro (TJRJ)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
BR022-j
3 juillet 2012
Cour d’appel de Rio de Janeiro (TJRJ)
Droit d'auteur
BR039-j
14 juin 2011
Cour supérieure de justice (STJ)
Noms commerciaux
BR197-j
29 mars 2011
Cour d’appel de Rio de Janeiro (TJRJ)
Droit d'auteur
BR038-j
22 mars 2011
Cour supérieure de justice (STJ)
Marques
BR196-j
15 mars 2011
Cour supérieure de justice (STJ)
Brevets (Inventions)
BR195-j
3 mars 2011
Cour supérieure de justice (STJ)
Marques
BR194-j
4 août 2010
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Brevets (Inventions)
BR175-j
28 avril 2010
Cour supérieure de justice (STJ)
Brevets (Inventions)
BR210-j
9 mars 2010
Cour supérieure de justice (STJ)
Divers
BR008-j
15 décembre 2009
Cour supérieure de justice (STJ)
Brevets (Inventions)
BR209-j
20 août 2009
Cour supérieure de justice (STJ)
Brevets (Inventions)
BR208-j
26 mai 2009
Cour supérieure de justice (STJ)
Dessins et modèles industriels
BR207-j
6 novembre 2007
Cour d’appel de São Paulo (TJSP)
Droit d'auteur
BR032-j
19 octobre 2006
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR191-j
8 juin 2005
Cour d’appel de Rio de Janeiro (TJRJ)
Droit d'auteur
Divers
BR023-j
7 juin 2005
Cour supérieure de justice (STJ)
Droit d'auteur
BR186-j
2 mars 2004
Cour supérieure de justice (STJ)
Divers
BR206-j

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle Structure de l'administration judiciaire de litiges de propriété intellectuelle