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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto Legislativo n.° 150, de 13 de outubro de 2022 (Aprovação do Ato de Genebra do Acordo de Haia referente ao Registro Internacional dos Desenhos Industriais, concluído em Genebra, Suíça, em 2 de julho de 1999)     

 

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Decreto Legislativo n.° 150, de 13 de outubro de 2022 (Aprovação do Ato de Genebra do Acordo de Haia referente ao Registro Internacional dos Desenhos Industriais, concluído em Genebra, Suíça, em 2 de julho de 1999)

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret n° 11.627 du 2 août 2023, (Promulgation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, conclu à Genève, Suisse, le 2 juillet 1999) (BR339)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)