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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 9.610 de 19 de fevereiro de 1998 (Lei de Direitos Autorais e dos Direitos Conexos, alterada pela Medida Provisória n.° 1.068, de 6 de setembro de 2021)     

 

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Lei n.° 9.610 de 19 de fevereiro de 1998 (Lei de Direitos Autorais e dos Direitos Conexos, alterada pela Medida Provisória n.° 1.068, de 6 de setembro de 2021)

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 9.610 du 19 février 1998, (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, telle que modifiée jusqu'à la mesure provisoire n° 907 du 26 novembre 2019) (BR310)
• Loi n° 9.610 du 19 février 1998 (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, telle que modifiée par la loi n° 12.853 du 14 août 2013) (BR224)
• Loi n° 9610 du 19 février 1998 (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins) (BR002)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Mesure provisoire n° 1.068 du 6 septembre 2021, (portant modifications de la loi n° 12.965 du 23 avril 2014 et de la loi n° 9.610 du 19 février 1998, relative à l’usage des réseaux sociaux) (BR360)
• Mesure conservatoire n° 907 du 26 novembre 2019 (Modifications de la loi n° 9.610 du 19 février 1998) (BR322)
• Loi n° 12.853 du 14 août 2013 (modifications à la loi sur le droit d'auteur) (BR223)
• Loi n° 12.091 du 11 novembre 2009, (Modifications de la loi n° 9.610 du 19 février 1998) (BR323)

Est mis(e) en application par (8 texte(s)) Est mis(e) en application par (8 texte(s))

• Décret n° 9.875 du 27 juin 2019, (Conseil national de lutte contre le piratage et les atteintes à la propriété intellectuelle) (BR341)
• Décret n° 8.469 du 22 juin 2015, (Gestion collective du droit d’auteur) (BR225)
• Résolution INPI n° 204/2009 (Définit les valeurs des honoraires pour les services d'enregistrement de programmes informatiques ) (BR129)
• Décret n° 5.244 du 14 octobre 2004, (Conseil national de lutte contre le piratage et les délits en matière de propriété intellectuelle (CNCP)) (BR045)
• Résolution INPI n° 111/04 (Modification d'un tarif spécial pour l'enregistrement de logiciels) (BR084)
• Décret n° 4.533 du 19 Décembre, 2002, (Phonogrammes) (BR136)
• Décret n° 2.556 du 20 avril 1998, (Protection de la propriété intellectuelle du logiciel) (BR118)
• Résolution INPI n° 59/98 (Frais d'enregistrement de logiciels) (BR083)