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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Medida Provisória n.° 1.068 de 6 de setembro de 2021 (Altera a Lei nº 12.965, de 23 de abril de 2014, e a Lei nº 9.610, de 19 de fevereiro de 1998, para dispor sobre o uso de redes sociais)     

 

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Medida Provisória n.° 1.068 de 6 de setembro de 2021 (Altera a Lei nº 12.965, de 23 de abril de 2014, e a Lei nº 9.610, de 19 de fevereiro de 1998, para dispor sobre o uso de redes sociais)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 9.610 du 19 février 1998, (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, telle que modifiée jusqu'à la mesure provisoire n° 1.068 du 6 septembre 2021) (BR359)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi déclaratoire du Président du Bureau du Congrès national n° 58 du 15 septembre 2021 (BR361)