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Décret n° 4533 du 19 Décembre, 2002 (Phonogrammes), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
20 décembre 2002
Émis:
19 décembre 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur
Notes
Ce Décret «réglemente l'art. 113 de la loi n° 9.610 du 19 février 1998 à l'égard des phonogrammes, et d'autres mesures. '
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n° 4.533 de 19 de dezembro de 2002 (Fonogramas)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BR136