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Décret n° 2.556 du 20 avril 1998 (Protection de la propriété intellectuelle du logiciel), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
22 avril 1998
Adopté/e:
20 avril 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Brésil à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce décret régit les procédures concernant l'enregistrement volontaire de logiciels établie par l'article 3 de la loi n ° 9.609.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Decreto n° 2.556, de 20 de abril de 1998 (Proteção da propriedade intelectual de programa de computador)
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Législation
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n° WIPO Lex
BR118