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Décret n° 75.572 du 8 avril 1975 (Promulgation de la Convention de Paris), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
10 avril 1975
Émis:
8 avril 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Notes
Ce décret 'promulgue la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisé à Stockholm, 1967'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n.° 75.572, de 8 de Abril de 1975 (Promulgação da Convenção de Paris)
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n° WIPO Lex
BR040